CHAPITRE VII

Pouvoir exécutif responsable , ou les Ministres.

343. La Charte ne parle point de ministre d'État ni de ministre du Conseil privé; elle dit (art. 54) > les ministres-, elle ajoute qu'ils sont responsables; cet article ne s'applique donc qu'aux ministres à département, ou , comme on dit, à portefeuille. Ceux-là seuls peuvent avoir devant les Chambres une responsabilité ministérielle, parce que seuls ils opèrent, ils font et signent des actes d'exécution. Ceux qui ne sont ministres à portefeuille, que par intérim , font et signent de pareils actes ; ils sont donc également responsables devant les Chambres , et sont compris dans toutes les clauses de la Charte qui regardent les ministres. Nous avons déjà fait sentir que les doctrines absolues sont disproportionnées à la nature humaine , et deviennent malfaisantes si elles ne sont tempérées de quelque manière. Notre pouvoir exécutif, selon la Charte , est un bel exemple de cette vérité.

344- Roi seul appartient la puissance executive ( art. i3 de la Charte). Tel est est le principe dans son expression absolue.

Mais, les ministres sont responsables , môme article i3. Cette responsabilité, qui sera expliquée au chapitre 9, s'exerce , non-seulement parle Roi/premier représentant de la nation , mais encore par les autres représentans na-