LIVRE TROISIÈME. — CHAPITRE IX

des ministres , quand elles sont nécessaires et sans inconvénient : ce ne sont pas des réponses officieuses qu'on attend de leur complaisance , mais des réponses officielles qu'ils feront sans recourir à de futiles échappatoires , lorsqu'ils sentiront que leurs mauvais refus peuvent nonseulement scandaliser le public, mais amener des dénonciations en forme et des accusations , tout au moins fâcheuses et inquiétantes , pour avoir méprisé malicieusement , dans l'exercice du pouvoir ministériel , ou la Charte , ou les lois secondaires , ou les ordonnances Gt les régleraens conformes aux lois.

Tels seront bientôt les effets nécessaires des principes de la Charte et de la probité civique des députés mise en action.