LIVRE TROISIEME CHAPITRE X. Sl

titutiou, et à s abstenir scrupuleusement, comme autorité modératrice, de toute initiative indirecte capable de troubler l'harmonie entre les trois autorités : c'est ainsi qu elle obtiendra en considération, ce qui lui manque en force réelle.

38 1. Le 8 mars 1816, la Chambre des pairs, exerçant l'initiative indirecte, a adopté le projet suivant, pour développer les articles de la Charte qui font le sujet de ce chapitre. Cette résolution a été présentée à la Chambre des députés, et discutée dans ses bureaux. Nous croyons devoir l'insérer ici.