Arrêté du Gouvernement provisoire

Paris, 8 avril 1814.

Le Gouvernement provisoire fait connaître à toutes le* autorités, que tout ce qui a été ou aurait été fait au nom de Napoléon Bonaparte , postérieurement à sa déchéance prononcée par le sénat , est nul et doit être regardé comme non-avenu.

[n°. 7.] Acte d abdication de Napoléon Bonaparte.

Les puissances alliées , ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe , l'empereur Napoléon , fidèle à son serment , déclare qu'il renonce , pour lui et ses héritiers , aux trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel , même celui de la vie , qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt dt la France.

Fait au palais de Fontainebleau, le n avril 1814

Signé Napoléow.

[s9. 8.] Arrêté du Gouvernement provisoire , portant que la Cocarde blanche est la cocarde française, et qu'elle sera prise par toute t armée (i).

Paris , le i3 avril 1814.

Le Gouvernement provisoire , ouï le rapport du commissaire au département de la guerre , arrête ce qui suit :

Art. Ie*. La cocarde blanche est la cocarde française : elle sera prise par toute l'armée.

2. Le commissaire du Gouvernement provisoire au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les membres du Gouvernement provisoire , signé le prince de Bénévent, le duc de Dalberg, le général comte de Beurnonville , François de Jaucourt , l'abbé de Montesquiou.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé Dupont (de Nemours) , secrétaire général.

9. ] Arrêté du Gouvernement provisoire , portant que le Pavillon blanc et la Cocarde blanche seront arborés sur les Pavillons de guerre et les navires du commerce.

Paria, le i3 avril 1814.

Le Gouvernement provisoire , ouï le rapport du commissaire provisoire au département de la marine ,

Arrête :

Art. in. Le pavillon blanc et la cocarde blanche seront

(1) Voyez l'Essai de Traite' sur la Charte, liv. 1 , chap. vu.