TOME I

dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivautes :

Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir :

Le Sénat, et la chambre composée des députés des départeinens.

L'impôt sera librement consenti ; La liberté publique et individuelle assurée ; La liberté de la presse respectée , sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; .

La liberté des cultes garantie.

Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable.

Les ministres, responsables , pourront être poursuivis par une des chambres législatives , et jugés par l'autre.

Les juges seront inamovibles , et le pouvoir judiciaire indépendant.

La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs militaires , seront conservés , ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse.

La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration , sera maintenue.

Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.

Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes.

Fait à Saint-Ouen , le 2 mai 181 4

Louis.

[n°. i3.] Extrait de la Proclamation du Roi, du 10 mai

Louis , etc.

Nous avons été affligés d'apprendre que, malgré les adoucissemens apportés dans la perception des droits réunis , par l'ordonnance de notre bien-aimé frère , lieutenant général