PREMIÈRE PARTIE. *I

du royaume , en date du 27 avril , cette perception éprouvait , dans quelques endroits , des obstacles aussi nuisibles à Tordre prescrit qu'à l'intérêt des finances, etc.

Ainsi le salut de l'État exige que toutes les lois sur les impôts existans soient respectées et maintenues, jusqu'à ce que d'autres lois procurent à nos peuples les soulagemens qu'ils réclament et que les circonstances rendront possibles.

Nous nous proposons de changer , conjointement avec le Corps législatif, le système des droits réunis , afin d'écarter de l'impôt tout ce qui lui ôterait la modération d'une dette sacrée envers la patrie.

Jusque-là, etc.

Donné au château des Tuileries, le 10 mai 181 4-

Louis.