PREMIÈRE PARTIE
[n#. i5.] Discours du Chancelier de France.
4 juin 1814.
« MM. les Sénateurs, MM. les Députés des départemens,
» Vous venez d'entendre les paroles touchantes et les intentions paternelles de Sa Majesté ; c'est à ses ministres à vous faire les communications importantes qui en sont la suite.
» Quel magnifique et touchant spectacle que celui d'un Roi qui, pour s'assurer de nos respects, n'avait besoin que de ses vertus ; qui déploie l'appareil imposant de la royauté pour apporter à son peuple , épuisé par vingt-cinq ans de malheurs , le bienfait si désiré d'une paix honorable , et celui non moins précieux d'une ordonnance de réformation, par laquelle il éteint tous les partis, comme il maintient tous les droits !
» Il s'est écoulé bien des années (1) depuis que la Providence divine appela notre Monarque au trône de ses pères. À l'époque de son avènement, la France, égarée par de fausses théories , divisée par l'esprit d'intrigue , aveuglée par de vaines apparences de liberté , étaitdevenue la proie de toutes les factions, comme le théâtre de tous les excès, et se trouvait livrée aux plus horribles convulsions de l'anarchie. Elle a successivement essayé de tous les gouvememens, jusqu'à ce que le poids des maux qui l'accablaient l'aient enfin ramenée au Gouvernement paternel qui , pendant quatorzt siècles , avait fait sa gloire et son bonheur.
» Le souffle de Dieu a renversé ce colosse formidable de puissance qui pesait sur l'Europe entière; mais sous les dé-
(1) « La divine Providence nous rappela l'an dernier au trône de nos ptrea. » (Ordonnance du 20 septembre i8ï5, relative aux pensions. )
bris d'un édifice gigantesque, encore plus promptement détruit qu'élevé, la France a retrouvé du moins les fonde— mens inébranlables de son antique monarchie.
« C'est sur cette base sacrée qu'il faut élever aujourd'hui un édifice durable que le temps et la main des hommes ne puissent plus détruire. C'est le Roi qui en devient plus que jamais la pierre fondamentale; c'est autour de lui que tous les Français doivent se rallier. Et quel Roi mérita jamais mieux leur obéissance et leur fidélité ! Rappelé dans ses Etats par les vœux unanimes de ses peuples , il les a conquis sans armée, les a soumis par amour; il a réuni tous les esprits en gagnant tous les cœurs.
»» En pleine possession de ses droits héréditaires sur ce beau royaume, il ne veut exercer l'autorité qu'il tient de Dieu et de ses pères , qu'en posant lui-même les bornes de son pouvoir.
» Loin de lui l'idée que la souveraineté doive être dégagée des contre-poids salutaires qui , sous des dénominations différentes, ont constamment existé dans notre constitution. Il y substitue lui-même un établissement de pouvoir tellement combiné , qu'il offre autant de garanties pour la nation que de sauve-gardes pour la royauté.
»» 11 ne veut être que le chef suprême de la grande famille dont il est le père. C'est lui-même qui vient donner aux Français une Charte constitutionnelle appropriée à leurs désirs comme à leurs besoins et à la situation respective des hommes et des choses.
>» L'enthousiasme touchant avec lequel le Roi a été reçu dans ses États, l'empressement spontané de tous les corps civils et militaires, ont convaincu Sa Majesté de cette vérité si douce pour son cœur, que la France était monarchique par sentiment , et regardait le pouvoir de la couronne comme un pouvoir tutélaire nécessaire à son bonheur.
« Sa Majesté ne craint donc pas qu'il puisse rester aucun genre de défiance entre elle et son peuple ; inséparablement
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unis par les liens du tendre amour, une confiance mutuelle doit cimenter tous leurs engagemens.
» Il faut à la France uu pouvoir royal protecteur sans pouvoir devenir oppressif ; il faut au Roi des sujets aimans et fidèles , toujours libres et égaux devant la loi. L'autorité doit avoir assez de force pour déjouer tous les partis , comprimer toutes les factions, en imposer à tous les ennemis qui menaceraient son repos et son bonheur.
» La nation peut en même temps désirer une garantie contre tous les genres d'abus dont elle vient d'éprouver les excès.
» La situation momentanée du royaume , après tant d'années d'orages , exige enfin quelques précautions , peutêtre même quelques sacrifices , pour apaiser toutes les haines , prévenir toutes les réactions , consolider toutes les fortunes, amener, en un mot, tous les Français à un oubli généreux du passé et à une réconciliation générale.
*» Tel est, Messieurs, l'esprit vraiment paternel dans lequel a été rédigée cette grande Charte que le Roi m'ordonne de mettre sous les yeux de l'ancien Sénat et du dernier Corps législatif. Si le premier de ces corps a, pour ainsi dire, cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du Roi , que des pouvoirs incertains et déjà expirés pour plusieurs de ses séries, leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les a-t-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique. 11 en a, pour ainsi dire, agrandi son conseil , et il doit à leurs sages observations plusieurs additions utiles , plusieurs restrictions importantes.
« C'est le travail unanime de la commission dont ils ont fait partie, qni va être mis sous vos yeux , pour être ensuite porté aux deux chambres créées par la constitution , et envoyé à tous les tribunaux comme à toutes les municipalités.
a/f" I-OIS ET ACTES.
» Je ne doute pas, Messieurs, qu'il n'excite parmi tous un enthousiasme de reconnaissance qui , du sein de la capitale , se propagera bientôt jusqu'aux extrémités du royaume. »