Ses fonctions seront révocables à notre volonté

7. Conformément à l'article 29 de la Charte constitutionnelle, le comte Barthélémy est nommé vice-président de la Chambre des pairs , pour en exercer les fonctions jusqu'à ce qu'il ait été par nous autrement dit et ordonné.

8. Conformément à la présente déclaration, le comte de Scmonville est nommé grand-référendaire de la chambre des pairs.

Donnons en mandement à nos cours , tribunaux , préfets et corps administratifs, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer partout ou besoin sera, et à nos procureurs généraux et préfets de tenir la main à leur exécution, et d'en certifier leurs ministres respectifs.

Donné à Paris, le 4 juin , l'an de grâce i8i4«

Louis.

0°. 20.] Ordonnance du Roi qui affecte provisoirement (i)à la Chambre des Députés des dêpartemens une portion du palais Bourbon , et contient d'autres dispositions relatives à cette Chambre.

4 juin 181 \.

Nous avons déterminé de faire jouir le plus promptement possible nos sujets des bienfaits de la Charte constitutionnelle que nous avons accordée, et nous avons en conséquence ordonné que la session des deux chambres, pour la

(1) Il est payé, pour loyer annuel des locaux de la Chambre I » « «lepute'% h somme de