PREMIÈRE PARTIE

0°. 25.] Règlement intérieur adopté par la Chambre des

Pairs , le i juillet i8i4-

TITRE PREMIER

Organisation du Bureau. Division de la Chambre en Bureaux.

Art. i'r. Dans la seconde séance de chaque session , au plus tard, la Chambre nomme, au scrutin, de liste simple et à la majorité absolue, quatre de ses membres pour remplir, pendant le cours de la session, les fonctions de secret taires.

2. Les quatre secrétaires ont séance au bureau : la présence de deux , au moins , est nécessaire.

3. Les secrétaires sont spécialement chargés de veiller k la rédaction du procès-verbal.

Ils observent le résultat des votes dans les délibérations, et en rendent compte au président lorsqu'il les consulte.

lis tiennent note des votes dans le dépouillement des scrutins.

Ils font lecture des projets de loi et autres actes et pièces qui doivent être lus à la Chambre.

4* Après l'élection des secrétaires , et au plus tard dans les trois jours de l'ouverture de la session, la Chambre se partage en bureaux de vingt-cinq membres. Cette division de la Chambre s'opère par la voie du sort. Il est mis dans une urne autant de numéros qu'il y a de pairs composant la Chambre. Les vingfc-cinq premiers forment le premier bureau , et ainsi de suite. S'il reste pour le dernier bureau, moins de quinze membres , les membres restans sont par~ tagés entre les bureaux déjà complets. .

5. La distribution des mcmbres.de la Chambre des pairs* en bureaux n'empêche pasJa Chambre , toutes les fois qu'elle le juge convenable , de nommer des commissions spéciales dont les fonctions cessent quand l'affaire pour, laquelle elles

ont été nommées est terminée. Ces commissions se nomment au scrutin de liste simple à la majorité absolue.

TITRE II

Ordre des Délibérations.

6. A l'heure indiquée , si le tiers au moins des pairs est présent , le président déclare que la séance est ouverte.

7. Il donne ordre au garde des registres de faire lecture du procès-verbal de la séance précédente.

8. La rédaction de ce procès-verbal est adoptée , s'il n'y a pas de réclamation.

g. S'il s'élève une réclamation , et qu'elle soit appuyée , l'un des secrétaires a la parole pour donner les éclaircissemens nécessaires.

; 10. Si , nonobstant cette explication , la réclamation subsiste appuyée , le président prend l'avis de la Chambre.

,11. Si la réclamation est adoptée , le bureau est chargé de présenter, dans la séance prochaine , une nouvelle rédaction conforme à la décision de la Chambre.