Le président annonce ensuite l'ordre du jour

13. Les propositions de loi faites par le Roi sont nécessairement le premier objet à Tordre du jour.

Ces propositions sont lues à la Chambre, soit par le ministre du Roi qui en a reçu la mission , soit par l'un des secrétaires.

i5. Cette lecture faite, le président ordonne, sans qu'il soit besoin de consulter la Chambre , que la loi proposée sera imprimée et distribuée aux bureaux.

Il ordonne également que les résolutions envoyées à la Chambre des pairs par la Chambre des députés, en vertu de l'article 20 de la Charte constitutionnelle, soient distribuées aux bureaux , après que ces résolutions ont été lues à la Chambra par un des secrétaires.