PREMIÈRE PARTIE

TITRE VIII

Procès-verbal de la Chambre.

68. Le procès-verbal des séances de la Chambre contient l'exposé sommaire des opérations de la Chambre pendant chaque séance.

69. Les motifs des opinions n'y sont insérés que sommairement; les opiuans n y sont pas nommés.

70. Les rappels à Tordre qui auraient eu lieu dans la séance n'y sont insérés qu'autant que la Chambre Ta expressément décidé, et que sa décision n'a point été révoquée dans le cours de la séance. :•«••« «

71. Aucun des discours prononcés dans la séance , ni aucune des pièces qui y ont été lues, ne sont insérés au procès-verbal , à moins que la Chambre n'en ait ordonné l'insertion. Il indique seulement le titre, ainsi que le numéro d'enregistrement, et renvoi pour les actes et pièces dont la Chambre a pu ordonner le dépôt dans ses archives.

Le procès-verbal est signé par le président et deux secrétaires an moins.

72. Les procès-verbaux de la Chambre des pairs sont imprimés séance par séance pour être distribués aux membres -de la Chambre seulement. Les pairs peuvent, en tout temps, prendre communication des procès-verbaux de la Chambre , ainsi que des pièces déposées aux archives.

73. Ancun extrait des actes de la Chambre ne peut être délivré que sur l'autorisation du bureau», signée du président et de deux secrétaires au moins. " .

r 74. Le règlement est imprime et distribné par ordre de la Chambre. Les exemplaires qui excèdent le nombre des pairs existans restent déposés aux archives.

75. Lorsque la Chambre a adopté, soit une addition au règlement, soit une suppression ou modification de quelqu'un des articles quî le composent , il est fait Une nouvelle

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édition de ce règlement , dont les exemplaires sont aussitôt distribués à chacun des pairs.

TITRE IX

76. Lorsqu'un pair est nommé , il adresse au président ses lettres de nomination.

Le président en informe la Chambre dans la plus prochaine séance.

77. Trois pairs , désignés par la voie du sort , sont chargés de vérifier les lettres de nomination , ainsi que l'âge du nouveau pair. Cette commission fait son rapport séance tenante : s'il n'y a point de réclamation , le président ordonne que le nouveau pair sera reçu dans la séance suivante.

78. Au jour déterminé , immédiatement après la lecture du procès-verbal , le président annonce que le nouveau pair demande à être admis.

Deux membres désignés par le président vont recevoir le nouveau pair , et rentrent avec lui , précédés de deux huissiers.

Le président ordonne au garde des registres de lire les . lettres de nomination. Après cette lecture , pendant laquelle le nouveau pair se tient debout, il prête serment , et va prendre place parmi les autres pairs.

Ce serment est celui qui a été prêté dans la séance royale du 4 juin 1814, et qui est conçu dans les termes suivans :

Je jure d'être fidkle au Roi, d'obéir (1) aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France,

(0 Depuis i8i5, on ajoute , à la Charte constitutionhelUeL...