PREMIÈRE PARTIE

TITRE X

fétemens. Rang dans les Séances. Députations.

79. Les pairs prennent le manteau et l'habit de cérémonie dans les solennités , et , dans ce cas , la lettre de convocation indique l'obligation de les porter.

80. L'habit de pair , dans les séances ordinaires , est l'habit français bleu de roi , collet droit, semé de fleurs de lis brodées en or, paremens brodés comme le collet, boutons d'or chargés d'un manteau herminé. Le chapeau à trois cornes , et l'épée.

81. Dans les séances solennelles, immédiatement après les princes du sang , chaque pair prend son rang d'ancienneté, et dans l'ordre de la liste (1) proclamée dans la séance royale du 4 juin i8i4«

82. Les ministres qui ne sont pas pairs ont place dans la Chambre sur des sièges pareils à ceux des pairs , et placés dans le parquet en face du président.

83. Les vingt membres qui doivent être adjoints au bureau pour former les grandes députations, sont désignés par la voie du sort.

TITRE Xjt.

Carde des Registres. Officiers ministériels.

84- H y a un garde des registres chargé de tenir la plume et de rédiger provisoirement le procès-verbal.

Il a son siège et sa table dans le parquet.

85. U soumet au président et aux secrétaires la rédaction du procès-verbal, et ce n'est qu'après que la rédaction a ^té approuvée par eux qu'il en fait lecture à la Chambre , sur l'ordre que lui en donne le président.

(1) 11 y a un article d'ordonnance contraire qni ne l'obecrvc point.

86. Le garde des registres est à la nomination du chancelier président.

87. Trois messagers d'État et sept huissiers sont attachés au service de la Chambre.

Les messagers sont à la nomination du chancelier président.

Les huissiers sont à la nomination du grand-référendaire.

TITRE XII

Police du Palais. Passeports et Certificats de vie.

88. La police du palais et de ses dépendances appartient exclusivement au grand-référendaire , sous l'autorité de la Chambre.

89. Les passeports et les certificats de vie sont délivrés aux membres de la Chambre par le grand-référendaire.

[pr°. 26.] Règlement en forme de Loi , sur les Communications des Chambres avec le Roi , et entre elles.

i3 août 1814.

Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux les membres de la Chambre des pairs et les membres de la Chambre des députés , salut :

Voulant pourvoir aux relations que lesdites Chambres doivent avoir avec nous, ainsi qu'à celles qu'elles peuvent avoir entre elles , '

Avons arrêté et arrêtons , ordonné et ordonnons ce qui . suit :

TITRE ICT.

Ouverture de la Session.

Art. i,r. La convocation des deux Chambres est faite par une proclamation qui fixe le jour de l'ouverture de la session.