PREMIERE PARTIE. *fy

Tous les députés sont tenus de se rendre.

Les pairs sont convoqués par des lettres closes du Roi , contre—signées par le chancelier de France.

Les députés des départemens sont convoqués par des lettres closes du Roi , adressées à chacun des députés , et contresignées par le ministre de l'intérieur.

2. Le jour de l'ouverture de la session , les pairs et les députés se réunissent dans la même enceinte.

3. Une députation de douze pairs et de vingt-cinq députés va recevoir le Roi au pied du grand escalier, et le conduit jusqu'aux marches du trône.

4- Lorsque le Roi est assis et couvert, il ordonne aux pairs de s'asseoir, et les députés attendent que le Roi le leur permette par l'organe de son chancelier.