Nul n'est couvert en présence du Roi
6. Quand le Roi a cessé de parler, le chancelier prend ses ordres , et annonce que la session est ouverte.
7. Le Roi est accompagné à sa sortie par les mêmes députations , et jusqu'aux mêmes lieux.
TITRE IL
Des Proclamations du Roi portées aux deux Chambres,
8. Les proclamations du Roi sont portées aux deux Chambres par deux commissaires.
9. Ces commissaires sont reçus au haut de l'escalier, et introduits par le grand-référendaire dans la Chambre des pairs. Les questeurs reçoivent et introduisent de même les commissaires envoyés à la Chambre des députes.
10. Les proclamations sont remises par les commissaires au président , qui en fait lecture toute affaire cessante.