PREMIÈRE PARTIE. *5l

33. Elles n'envoient de députations qu'au Roi , et avec sa permission expresse. Elles peuvent députer vers les princes et princesses de la famille royale lorsqu'elles y sont autorisées par le Roi.

34. L'habit de cérémonie des pairs et celui des députés , seront réglés par une disposition particulière.

35. Le présent règlement sera porté à la Chambre des pairs, par notre chancelier, et à celle des députés par notre ministre de l'intérieur.

Donné à Paris le vingt-huitième jour du mois de juin , l'an de grâce dix-huit cent quatorze , et de notre règne le vingtième.

Louis.

Xe présent règlement , discuté, délibéré et adopté dans les deux Chambres , sera publié et enregistré pour être exécuté comme loi de l'État.

Donné au château des Tuileries , le treizième jour du mois d'août de l'an de grâce dix-huit cent quatorze.

Louis.

[w*. 27.] Règlement pour la Chambre des Députés des dé-

partemens.

a5 juin i8if.