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La Chambre se partage, par la voie du sort, en neuf

bureaux, pour vérifier les pouvoirs de la série entrante, laquelle participe à cette vérification.

4. Les procès-verbaux d'élection sont , avec les pièces justificatives, répartis entre les neuf bureaux, et chacun d'eux nomme un rapporteur chargé de présenter à la Chambre le

travail de son bureau.

5. La Chambre prononce sur la validité des élections, et le président proclame députés ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides.

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