CHAPITRE IL

Du Bunau définitif de la Cliambrt.

6. La Chambre , après la vérification des pouvoirs des députés entrans, procède à l'élection des cinq membres qui doivent être présentés au Roi pour le choix d'un président.

7. La Chambre nomme , pour tout le cours de la session , quatre vice-présidens et quatre secrétaires.

S. Elle nomme aussi , au commencement de la session , et quand il y a lieu, les candidats à la questure.

9. Toutes ces nominations sont faites dans la Chambre, à la majorité absolue , et au scrutin de liste. Cependant, au troisième tour de scrutin , qui est celui de ballotage , la majorité relative suffit. Dans le cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu'il n'y a de nominations à faire , est nul. Les secrétaires vérifient le nombre des votans ; des scrutateurs tirés au sort dépouillent le scrùtin, et le président en proclame le résultat.

10. Lorsque la Chambre est constituée , elle en donne connaissance au Roi et à la Chambre des pairs. .-•»'« .»

11. Les foncions du président sont de maintenir l'ordre dans la Chambre, d'y faire observer le règlement, d'accorder la parole, de ppser les questions, d'anuoncer le résultat