‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 223 sur 305 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

des suffrages , de prononcer les décisions de la Chambre , et de porter la parole en son nom , et conformément à son vœu.

12. Le président donne , à chaque séance, connaissance à la Chambre des messages , lettres et paquets qui la concernent.

13. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal , d'en faire lecture, d'inscrire, pour la parole , les députés , suivant Tordre de leur demande , de compter ostensiblement les votes , de tenir note des arrêtés et des ajournemens prononcés ; en un mot , de faire tout ce qui est du ressort du bureau de la Chambre.

i4« Le président et les secrétaires renvoient aux bureaux toutes les pièces relatives aux objets qui doivent y être discutés.

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