PREMIÈRE PARTIE

laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée, la séance est reprise de droit.

26. Nul ne doit être interrompu lorsqu'il parle. Si un membre de la Chambre s'écarte de la question, le président l'y rappelle.

27. Nul ne parle plus de deux fois sur la même question , k moins que la Chambre n'en décide autrement.

28. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre.

29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale , et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'y a lieu à délibérer, et les amendemens, sont mis aux voix avant la question principale.

30. Il est toujours permis de demander la parole pour poser la question.

31. Les membres de la Chambre qui, en vertu de l'article 44 <*e la Charte constitutionnelle, demandent un comité secret , en font expressément la demande à la tribune ; leurs noms sont inscrits au procès-verbal de la séance.

32. Toute proposition ayant une loi pour objet est votée par la voie du scrutin secret. A l'égard des autres propositions, la Chambre vote par assis et levé, à moins qu'elle n'en décide autrement.

33. Pour procéder au scrutin, un secrétaire fait l'appel nominal ; le député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire. Il dépose dans l'urne , placée sur la tribune, la boule qui exprime son vœu; il met dans une autre urne, placée sur le bureau des secrétaires, la boule dont il n'a pas fait us*ge. La boule blanche exprime l'adoption ; la noire , la non adoption.

L'appel terminé, le réappel se fait de suite pour les députés qui n'ont pas encore voté.

Le réappel fini , les secrétaires versent les boules dans une corbeille; ils en font ostensiblement le compte , et séparent les boules blanches des noires.

Le résultat de ce compte est arrêté par deux secrétaires , et proclamé par le président.

Après avoir voté, chaque membre de la Chambre se remet à sa place.

34. Les nominations se font au scrutin secret, et le contrôle des votes se fait par le compte des boules que chaque votant dépose dans l'urne placée sur le bureau des secrétaires.

35. La présence de la majorité des députés des départemens est nécessaire pour la validité des votes de la Chambre.