PREMIÈRE PARTIE

57. Ces bureaux sont formés par la voie du sort , et désignés par les numéros 1 , 2 , 3 , etc.

58. Chaque bureau nomme a la majorité absolue son président et son secrétaire.

59. Le renouvellement des bureaux a lieu , chaque mois , par la voie du sort.

60. Chaque bureau discute séparément les propositions qui lui sont transmises par la Chambre , ainsi qu'il est dit ci-dessus.

61. Lorsque la discussion est terminée, chaque bureau nomme un rapporteur (1), à la majorité absolue.

62. Lorsque les deux tiers des bureaux se déclarent suffisamment instruite , les rapporteurs se réunissent ensemble.

63. Cette discussion terminée, ils nomment, à la majorité absolue, un rapporteur qui fait à la Chambre un rapport, lequel sera imprimé et distribué trois jours avant la discussion qui aura lieu en assemblée générale.

64- Chaque bureau nomme , à la majorité absolue , un de ses membres pour former la commission chargée de l'examen et du rapport des pétitions.

65. Cette commission , composée de neuf membres , fait à la Chambre un rapport sur les pétitions, par ordre de date d'inscription au procès-verbal. Elle est renouvelée tous les mois.