CHAPITRE VI

DéputaUcns ei Adresses.

66. Les députations sont nommées par la voie du sort Le nombre des membres qui le composent en est déterminé par la Chambre.

(1) Ce mot rapporteur ne signifie dans cet article que rapporteur pos sible, ou commissaire pour former la commission qui fera le rapport du projet à la Chambre, et nommera le rapporteur effectif.

67. Le président, deux vice-présidens et deux secrétaires en font toujours partie. Le président porte la parole.

68. Les projets d'adresses sont rédigés par une commission composée du président et de neuf membres de la Chambre choisis dans les bureaux à la majorité absolue. Ces projets sont soumis à l'approbation de la Chambre, et transcrits , dès qu'ils sont approuvés , aux procès-verbaux des séances.