CHAPITRE XII

De la Comptabilité.

85. Il y a une commission de neuf membres chargée de l'examen de la comptabilité des fonds administratifs.

86. Au commencement de la session , chaque bureau nomme , à la majorité absolue , un de ses membres pour former cette commission.

87. Elle vérifie et apure tous les comptes , même les comptes antérieurs non régies ; elle fait un récolement général du mobilier appartenant à la Chambre , quelle qu'en soit ou quelle qu'en ait été la destination. La commission, sur la proposition des questeurs , déterminera le budget de la Chambre , et le soumettra à son approbation.

88. Avant la clôture de la session , la commission fera connaître à la Chambre le résultat de son travail.