CHAPITRE XIII

De la Police de la Chambre.

89. La police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le président , qui donne à la garde de service les ordres nécessaires.

90. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres de la Chambre.

91. Pendant tout le cours de la séance , les personnes placées dans les tribunes se tiennent assises , découvertes et en silence.

92. Toute personne qui donne des marques d'approbation ou d'improbation est sur-le-champ exclue des tribunes par les huissiers chargés d'y maintenir l'ordre.

93. Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai , s'il y a lieu , devant l'autorité compétente.

9$. Les trois articles précédens sont imprimés et affichés à chaque porte des tribunes.

[n°. 28.] Loi relative à la Liste civile et à la Dotation de la

Couronne.

8 novembre 181 4-

Louis , etc.

La Chambre des députés de nos départemens nous ayant adressé, au sujet de notre liste civile et de la dotation de la couronne , une offre à laquelle les pairs de notre royaume se sont empressés de concourir, nous avons été vivement sensibles à cette démarche , et c'est avec la plus entière confiance que nous agréons la demande qui nous est faîte par les deux Chambres , de proposer, sur cet objet , une loi conforme aux vues que leur attachement à notre personne et à la majesté du trône leur a inspirées.

A ces causes , nous avons proposé , les Chambres ont adopte . nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ,

TITRE I"