SECTION PREMIÈRE

Art. ier. Il sera payé annuellement, par le trésor royal, une somme de vingt-cinq raillious pour la dépense du Roi et de sa maison civile.

2. Cette somme sera versée, chaque année, entre les mains de la personne que le Roi aura commise à cet effet, en douze paicmens égaux qui se feront de mois en mois , sans que lesdits paiemens puissent, sous aucuu prétexte, être anticipés ou retardés.

3. Le Louvre et les Tuileries sont destinés à l'habitation du Roi. Le Roi jouira également de tous les bâtimens adjacent employés actuellement à son service.

Les palais, bâtime/s, emplacemens, terres, prés, corps de fermes, bois et forêts, composant les domaines de Versailles , Marly, Saiut-Cloud , Meudon , Saiut-Germain-»en- Laye , Rambouillet , Compiègne , Fontainebleau et autres