PREMIÈRE PARTIE

très de la famille royale , auquel cas il y sera pourvu par une loi.

^4- H sera payé par le trésor royal , pour la présente année i8i4, une somme de quatre millions pour la dotation de la famille royale. Le paiement et la répartition en seront faits conformément à ce qui est prescrit par les articles 2 et 23.

La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance.

Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris , le huitième jour de novembre , Tan de grâce i8i4, et de notre règne le vingtième.

Louis.

[f*°. 29.] Ordonnance du Roi relative aux Gardes nationales

du royaume.

9 mars i8i5.

Louis , etc.

Comme c'est principalement par l'union que les peuples résistent à la tyrannie, c'est surtout dans les gardes nationales qu'il importe de conserver et de resserrer les nœuds d'une confiance mutuelle, en prenant un seul et même point de ralliement. Nous l'avons trouvé dans la Charte constitutionnelle que nous avons promis d'observer et de

faire observer à jamais , qui est notre ouvrage libre et personnel , le résultat de notre expérience , et le lien commun que nous avons voulu donner aux intérêts et aux opinions qui ont si long-temps divisé la France.

A ces causes , mettant notre confiance entière dans I* Charte constitutionnelle , dans les Chambres qui sont avec nous gardiennes de la Charte et qui nous environnent , dans l'expérience de nos peuples éclairés par les phases diverses d'une longue révolution, dans l'honneur et la fidélité de l'armée et des gardes nationales ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : .... Art. g. Nous voulons que la Charte constitutionnelle soit le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français.

Nous regarderons comme nous étant seuls véritablement affectionnés, ceux qui déféreront à cette injonction.

Nous envisagerons comme un attentat à notre autorité, et comme un moyen de favoriser la rébellion , toute entreprise directe ou indirecte, par actions, écrits ou propos publics, qui tendrait à ébranler la confiance des gardes nationales et la Charte constitutionnelle , ou à les diviser en factions par des distinctions que la Charte réprouve.

Donné au château des Tuileries, le 9 mars 181 5.

Louis.

[n°. 3o.] Loi concernant les Récompenses nationales.

i5 mars i8i5.

Louis, etc.

.... Art. 4- Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l'armée, des gardes nationales et de tous les citoyens.

Donné à Paris, le i5 mars, Tan de grâce 181 5, et de notre règne le vingt-unième.

Lotis