PREMIERE PARTIE

les annales du monde n'offrent pas d'exemple : cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour le repos de l'Europe , excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.

Français , tels sont les sentimens que rapporte au milieu de vous celui que le temps n'a pu changer, que le malheur n'a pu fatiguer, et que l'injustice n'a pu abattre.

Le Roi , dont les pères régnent depuis huit siècles sur le» vôtres, revient pour consacrer le reste de ses jours à vous défendre et à vous consoler.

Donné à Cambrai, le 28 juin de l'an de grâce 181 5, et de notre règne le vingt-unième.

O0. 34.] Ordonnance du Roi portant dissolution de la Chambre des Députés, convocation des Collèges électoraux y et Règlement provisoire pour les Élections (1).

i3 juillet 181 5.

Louis , etc.

Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât les élections des députés des départemens. Notre projet était de modifier, conformément à la leçon de l'expérience et au vceu bien connu de la nation , plusieurs articles de la Charte touchant les conditions d'éligibilité , le nombre des députés , et quelques autres dispositions relatives à la formation de la Chambre , à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations.

(1) Avec l'annonce de quatorze articles d'amélioration de la Charte, déclares les plus indispensables et les plus urgens ; niais en traitant la Charte, quant aux formes, pour la changer on la reviser, comme les lois secondaires, ce qui détruirait son caractère de supériorité.

Le malheur des temps ayant interrompu la session des deux Chambres , nous avons pensé que maintenant le nom-» bre des députés des départemens se trouvait, par diverses causes , beaucoup trop réduit pour que la nation fût suffisamment représentée : il importait surtout , dans de telles circonstances, que la représentation nationale fût nombreuse, que ses pouvoirs fussent renouvelés, qu'ils émanassent plus directement des collèges électoraux , qu'enfin les élections servissent comme d'expression à l'opinion actuelle de nos peuples.

Nous nous sommes donc déterminés à dissoudre la Chambre des députés et à en convoquer sans délai une nouvelle ; mais , le mode des élections n'ayant pu être réglé par une loi , non plus que les modifications à faire à la Charte , nous avons pensé qu'il était de notre justice de faire jouir dès-àprésent la nation des avantages qu'elle doit recueillir d'une représentation plus nombreuse et moins restreinte dans les conditions d'éligibilité ; mais , voulant cependant que , dans aucun cas, aucune modification à la Charte ne puisse devenir définitive que d'après les formes constitutionnelles (t), les dispositions de la présente ordonnance seront le premier objet des délibérations des Chambres. Le pouvoir législatif, dans son ensemble , statuera sur la loi des élections , sur les changemens à faire à la Charte dans cette partie , change* mens dont nous ne prenons ici V initiative que dans les points les plus indispensables et les plus urgens , en nous imposant même l'obligation de nous rapprocher , autant que possible , de la Charte et des formes précédemment en usage.

A ces causes , nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. ier. La Chambre des députés est dissoute.

(i) Pour le» lois secondaires, et non pour abroger la Charte. Le mode pour la rrvU on est une lacune ù remplir.