PREMIÈRE PARTIE. *8 I

taire, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , dans la famille des pairs qui composent actuellement notre Chambre des pairs.

2. La même prérogative est accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir.

3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser la transmission du titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner ; auquel cas , le titulaire ainsi substitué jouira du rang d'ancienneté originaire de la pairie dout il se trouvera revêtu.

4- Pour l'exécution de l'article ci-dessus , il nous sera présenté incessamment un projet d'ordonnance portant règlement , tant sur la forme dans laquelle devra être tenu Je registre-matricule où seront inscrites , par ordre de dates, les nominations de pairs qu'il nous a plu ou qu'il nous plaira de faire, que sur le mode d'expédition et sur la forme des lettres-patentes qui devront être délivrées aux pairs en raison de leur élévation à la pairie.

5. Les lettres-patentes délivrées en exécution de l'article ci-dessus porteront toutes collation d'un titre sous lequel sera instituée chaque pairie.

6. Ces titres seront ceux de baron , vicomte , comte , marquis et duc.

7. Nous nous réservons, suivant notre bon plaisir, de changer le titre d'institution des pairies , en accordant un titre supérieur à celui de la pairie originaire.

8. Notre président du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 19 août de l'an de grâce 181 5 , et de notre règne le vingt-unième.

Louis.