DEPART

Ain.

Alpes (B.)

Corn'ze.

I inistère.

Gard.

Indre.

Landes.

Loire.

Manche.

Moselle.

Nièvre.

ÏSord.

Saône (H.)

Sarthe.

tu oc

Tara-et-G.

Vendée.

Dl PART.

Allier.

Arîege.

Caotal.

Ch.-lnfcr

Corse.

Doubs.

Eure-et-L.

Isère.

Marne (H

Ma* enoe-

Mo'rbiuao

Pvrèn. R

Rliin Ba<

Tarn.

Vantante.

Arrêté le présent tableau pour être annexé à l'ordonnance du Roi , du 27 novembre. Approuvé.

Louis.

PBEMlfcRE PAKTIE.

{ft*. 4a«] Procès "verbal du Tirage au sort qui a eu lieu dans la Chambre des Députés , pour déterminer l 'ordre des Séries établies par r Ordonnance royale du 27 novembre 1816, relative au renouvellement de cette Chambre.