TOME I

gg» LOIS El ACTES»

à chaque tour de scrutin , autant de noms qu'il y a de no-

"unomja 'qualification, le domicile de chaque électeur qai déposera son bulletin , seront inscrits , par le secrétaire on l'un des .crutateurs présens, sur une liste destinée à

constater le nombre des votans.

Celui des membres du bureau qui aura inscrit le nom, la qualification , le domicile de l'électeur, inscrira en marge

son propre nom.

Il n'y a que trois tours de scrutin.

Chaque scrutin est , après être resté ouvert an moins pendant six heures, clos à trois heures du soir et dépouille

séance tenante.

L'état de dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signé par le bureau. 11 est immédiatement porte par le vice-président au bureau du collège, qui fait, eu présence des vice-présidens de toutes les sections, le recensement général des votes.

Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-Whamp

rendu public.

,i Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un des suffrages exprimés.

,5. Après les deux premiers tours de scrutin, s .1 reste des nominations à faire , le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, an second tour, ont obtenu le plus de suffrages.

Elle contient deux fois autant de noms qu .1 y a encore de

députés à élire.

Les suffrages, au troisième tour de scrutin, ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont porte, sur

cette liste. ,

Les nomination» ont lieu à la pluralité des vote* exprimés.

Digitged by Googl