‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 27 sur 305 · LIVRE PREMIER. CHAPITRE IV. f · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. CHAPITRE IV. f

ce fut durant cette crise affreuse, déshonorée d'ailleurs par tous les excès et par tous les scandales imaginables (i), qu'au nom et par les soins de la malheureuse Convention , Ton vint à bout de lever quatorze armées , dont ]a patience, les sacrifices et le merveilleux courage sauvèrent alors les Français du joug de l'étranger , du malheur d'un démembrement et des vengeances des émigrés. Les frontières furent étendues jusqu'au Rhin par la victoire, et de glorieux traités de paix furent conclus avec les puissances voisines.

60. Cinq mois seulement après la catastrophe du 9 thermidor , finit le régime affreux de la terreur. On vit rentrer dans la Convention les restes de cent vingt députés proscrits comme traîtres , pour avoir porté jusqu'au plus généreux dévouement leur fidélité à la patrie , à la morale et aux lois. On reconnut l'impossibilité d'organiser la constitution de 179^. Une autre lui fut substituée , en date du 22 août 1795 : elle attribuait à un conseil des Cinq-Cents la proposition des lois et des contributions; la surveillance du pouvoir exécutif avec l'approbation des résolutions de ce conseil, à un conseil fluinciens, âgés au moins de quarante ans$ le pouvoir exécutif à cinq directeurs nommant et révoquant les ministres , les généraux d'armée -, et le jugement des accusations contre les membres du conseil des Anciens et contre les direc-

(1) N'oublions pas que les affreux scandales d'une actrice métamorphosée en déesse Itaùon, apportant, sur des ânes, à la Convention, les instrument du culte, ensuite intronisée sur le tabernacle du maîtreautel de Paris , adorée , encensée et couverte d'une pluie de fleurs par des figurantes de l'Opéra, furent inventés et payés par trois ex-privilégiés. (Voyez page 35, n. 5o.) Les grands coupables étaient ceux-là qui devaient seuls profiter de ces énormes sacrilèges.

4G UI5T. ABRÉGÉ!! DU DROIT CONST. FRASçAlS.

teurs, à uoe haute cour criminelle; les cassations, les renvois d'un tribunal à un autre, les règlemens de juges et les prises à partie, à une cour nationale de cassation ; la manutention des finances à une trésorerie nationale élective-, la comptabilité générale à une commission quinquennale; enfin, les changeraens qui seraient proposés dans la constitution, à une assemblée nationale de révision chargée uniquement de cet objet.

61. C'était la constitution de 1791 améliorée, mais à laquelle manquait un chef unique pour l'exécution. Il y avait des conditions de propriété pour être éligible aux deux conseils, et deux degrés d'éligibilité; les administrateurs locaux de dépaftemens et ceux des municipalités étaient au choix des administrés ; l'organisation judiciaire était la môme que celle de iygi , enfin , l'institution de la garde nationale , et beaucoup d'autres institutions également libérales, et salutaires , étaient garanties.

Le Directoire n'avait point la sanction des lois , mais il pouvait indirectement participer à l'initiative ; il avait la correspondance diplomatique et la conclusion des traites avec les puissances étrangères ; il devait à chacun des deux conseils des éclaircissemens sur sa gestion, et devait les donner par écrit. La proscription constitutionnelle des inscrits sur les listes d'émigrés , et la déportation des prêtres qui refusaient le serment de soumission à la nation et aux lois , laissaient aux directeurs un immense pouvoir despotique sur les biens et sur les personnes : c'était là un très-grand mal.

Il y avait encore jmc loi d'excepûon, celle du 2 brumaire an 4 , qui excluait pour cinq ans des emplois publics les pioches parens ou alliés des émigrés , et vaguement ceux qui avaient voté pour des projets nberticides.

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