PREMIÈRE PARTIE. *l

mais les commandans militaires sont tenus d'obtempérer à leurs réquisitions.

20. Le président prononcera la séparation du collège, aussitôt que les élections seront terminées, et, au plus tard , le dixième jour après l'ouverture.

21. Immédiatement après la clôture du collège, le président adressera au préfet du département les deux minutes du procès-verbal de chaque section , et le procès-verbal des recensemens généraux dans les collèges qui sont divisés en sections.

22. L'une de ces minutes restera déposée aux archives de la préfecture , et l'autre sera envoyée par le préfet à notre ministre de l'intérieur, qui la transmettra aux questeurs de la Chambre.

Donné au château des Tuileries , le 26 septembre de l'an de grâce 1818.

Louis.