IV. DIVISION TERRITORIALE

j>° 63.] Loi du 8 novembre 1814, relative à la circonscris tion d'un arrondissement communal formé du pays de Gex, dépendant du département de VAin, et à la divuia* du département du Mont-Blanc en trois arrondissement communaux dont les chefs-lieux sont Chambérjr, Annecy et Rumillj (1).

(1) H y a d'autres lois postérieures de même espèce. On croit $of* Usant d'eu avertir» et de confirmer aiusi le principe par un des exemples où il est mis en pratique.

SECONDE PARTIE