CHAPITRE V

Constitution de 1799.

63. Le 10 novembre 1799, trois consuls provisoires avaient remplacé les cinq directeurs , et reçu , comme on disait alors, le pouvoir directorial. Bonaparte fut l'un de ces trois , et , par sa primauté , son caractère et ses habitudes , il fut le seul gouvernant.

Ces consuls avaient été , le jour de leur création , adjoints à vingt-quatre membres de chacun des deux conseils législatifs , pour préparer des chatigemens aux dispositions organiques (1) de la constitution de 1795-, on disait qu'il s'agissait bien moins alors de conserver la liberté dans son étendue naturelle , que de centraliser le gouvernement pour sauver l'indépendance nationale , rétablir la paix au dehors et au dedans , protéger tous les intérêts.

Cependant , la loi qui annonçait des changement disait quils ne pouvaient avoir pour but que de consolider,

(1) Organiques. Pendant dix-huit ans, toute destruction s'est appelée •rganisation. La corn mission , qui donna la constitution de i;tp, avait été nommée, en 1794, pour organiser la constitution de 1793. La constitution de 1799 devait aussi organiser celle de 1795 ; et les sénatusconsuJtes , qui détruisaient les garanties conservées encore dans la constitution de 1799, s'appelaient organiffues Long-temps, ennservemo fut que détruire. La fraude politique dans les paroles est plus commune que les violences; elle a fait plus de maux à la patrie. Mettonsdoc sans cesse à nu le langage fallacieux et les perfidies oratoires. TOME I. 4

garantir et consacrer la souveraineté du peuple français 3 la république une et indivisible , la division des pouvoirs , la liberté , T égalité , la sûreté , la propriété. Vaines promesses, discours trompeurs!

Les délégués subdéléguèrent douze d'entre eux : ceuxci, entraînés par le général consul provisoire, arrêtèrent un projet qui privait la nation du droit d'élire ses représentons , et le Corps législatif de l'initiative des lois , exclusivement réservée à Bonaparte, que l'on nommait en même temps premier consul. Les deux autres consuls n'avaient que le titre , avec la voix consultative pour quelques affaires seulement. Le premier consul était créé pour dix ans.

L'élection des membres du Corps législatif était transportée a un Sénat de quarante membres au moins , de quatre-vingts au plus , qui devaient être choisis sur des listes présentées par les corps électoraux.

64. Après le premier consul et ses deux conseils était le Sénat , dont les titulaires étaient à vie et bornés aux fonctions sénatoriales. Le Sénat était appelé conservateur, et il devait s'occuper de faire annuler, sur la demande du premier consul ou des tribuns , les actes qu'il aurait reconnus inconstitutionnels.

Venait ensuite un corps , inconnu depuis 1791 , un Conseil d'Ktat amovible devant éclaircir les difficultés administratives, et participant à la législation, chargé, sous la direction du premier consul , de rédiger les projets de lois et les rèelemens ; de soutenir les projets de lois devant le Corps législatif, créé muet , et de répondre aux tribuns qui parleraient sur ces mômes projets.

65. Au reste , on conservait les garanties promises par les constitutions précédentes.