Loi du 2 février

Louis , etc.

Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1. Il sera érigé , en faveur du duc de Richelieu , pair de France, à titre de récompense nationale, pour être attaché à la pairie et transmissible au même titre , un majorât de 5o,ooo francs de rente.

2. Ce majorât sera composé de biens immeubles choisis par le Roi parmi les domaines de l'État qui sont disponibles.

3. A défaut d'héritiers en ligne directe masculine et légitime , les, biens affectés au majorât seront réversibles au domaine de l'État.

La présente loi , discutée , etc.

Si donnons en mandement, etc.

Donné au château des Tuileries, le 2 février de l'an de grâce 1819.

Louis.

(1) On trouvera , tome a , l'ordonnance du 5 mars 1819, confirma tive de celle du a5 août 1817.