Déclaratkw des Alliés. Page i

2. Si' n a tus - consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de veiller aux besoins de U administration et de présenter au Sénat un projet de Constitution. 2

3. Sénatus-consultc portant que Napoléon Bonaparte est déchu%du trSne. 4

4- Acte par lequel le Corps législatif, adhérant à l'acte du Sénat , reconnaît et déclare la déchéance de iVla— poléon Bonaparte et des membres de sa famille. 7

l88* TABLE