Acte d abdication de Napoléon Bonaparte. là

8. Arrêté du Gouvernement provisoire, portant que la cocarde blanche est la cocarde française , et qu'elle sera prise par toute l'armée. 14

g. Arrêté du Gouvernement provisoire, portant que le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les pavillons de guerre et les navires du commerce, là.

1 o. Décret du Sénat quidéfhre le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. Mgr. le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du royaume. i5