Proclamation du Roi

33. Proclamation du Roi aux Français. 73 34- Ordonnance du Roi portant dissolution de la Chambre des Députés, convocation des Collèges électoraux,

et Règlement provisoire pour les Élections. 75

35. Ordonnance du Roi contenant la Liste des vingtneuf personnes qui ne font plus partie de la Chambre des Pairs. 79