Ordonnance du Roi concernant Vhérédité de la Pairie

37. Ordonnance du Roi qui détermine les formalités nécessaires pour constater Vétat civil des Princes et Princesses de la Maison royale. 82

38. Ordonnance du Roi relative aux formes d'admission dans la Chambre des Pairs , de ceux de ses membres qui y sont appelés par droit ^hérédité. 83

igO* TABLE

3q. Lai relative à r Établissement et au Mariage de S. A. R. Mgr. le duc de Berri. £5

4o» Ordonnance du Roi portant dissolution de la Chant" bre des Députés , et convocation des Collèges électoraux. Sb.

£l. Ordonnance du Roi portant que les quatre-vingtsix Département du Royaume sont divisés en cinq séries. 89

4a. Proces^verbal du Tirage au sort qui a eu lieu dans la Chambre des Députés , pour déterminer r ordre

. des Séries établies. gi

43. Ordonnance du Roi concernant la promulgation des Lois et des Ordonnances. 92

44* Ordonnance du Roi additionnelle à celle du 27 novembre 18 16, concernant la promulgation des Lois et des Ordonnances.

45» Loi sur les Élections. g5

46. Décisions du ministre secrétaire de V intérieur , relativement au registre et à la liste des électeurs. iqo

47- Ordonnance du Roi portant convocation, pour le 2£ septembre prochain, des Collèges électoraux des départemens jr désignés.