CHAPITRE VI

Des Sénatus-Consultes , des Plébiscites , et des De'crets impériaux , sous le Gouvernement de Napoléon Bonaparte.

67. Le premier acte remarquable demandé aux sénateurs par le chef de l'Etat, fut un sénatus-consulte de proscription contre des citoyens déclarés dangereux. Après de longs débats , cet acte fut consenti à une faible majorité. Dès -lors , on dut prévoir qu'au nom du Sénat- conservateur seraient sacriGés les restes de la liberté qui existaient encore dans la constitution de 1799. L' cuit i- loi fut accordée sur une liste nominale de cent personnes , et le lendemain , sans nouvelle proposition , sans nouveaux débats , sans arrêté d'extension , il se trouva cent trente proscrits sur la liste. C'est ainsi que vingt- une victimes ont été ajoutées de fait à la liste du ^4 juillet 181 5, et trente -six au moins , par extension ministérielle , à la liste des proscrits pour leurs votes , par la loi du 12 janvier 1816.

68. Par violation d'un autre article constitutionnel , le premier consul accorda aux généraux sénateurs qui les lui demandèrent , et qui prirent ensuite ou favorisèrent l'initiative de l'établissement de sa monarchie , les fonctions et le traitement de général , en conservant le titre et le revenu de la dotation sénatoriale. Pour aller plus vite, il fut établi , par sénatus-consulte , que les sé-

natcurs De seraicot plus absorbés , qu'ils pourraient obtenir d'autres emplois , des commissions lucratives -, et trente- une sénatorcries , de vingt à trente ou quarante mille francs de revenu, furent créées pour entretenir l'émulation , récompenser le zèle et les services au gré du monarque.

69. Autre violation de la constitution consulaire : les émigrés furent rappelés ; le prince en fit ses écuyers , ses chambellans , par centaines ^ et, à cette école, ils se renforcèrent dans la pratique et la théorie de l'obéissance passive à laquelle déjà ils étaient dévoués.

70. Les listes des notables , ou des présentateurs , et des éligibles , furent, sans grand mystère, à Paris et dans plusieurs départemens , dressées à volonté , après qu'on eut brisé le sceau des scrutins et annulé les votes légitimes. Ces hardiesses firent du bruit , excitèrent des murmures : on dut renoncer à les renouveler -, mais on inventa les électeurs adjoints par le gouvernement aux corps électoraux } et, avec ces adjoints, on fit élire, on plutôt présenter an Sénat qui l'on voulut, comme dous avons vu, en r8i5, par des électeurs adjoints , éliro les introuvables qui subsistent encore en partie , et de qui nous avons reçu les lois d'exception les plus affligeantes.

Les candidats parens ou alliés des sénateurs , ou des favoris du prince , furent bientôt préférés ceux qui lui déplaisaient furent constamment exclus sur la parole officieuse de quelques sénateurs, se disant porter le vœu du chef de l'Etat. Ccst ainsi que, par divers artifices et sous un masque de liberté , on organisait la servitude.

7 1 . Les grands chaDgemens qu'on avait en vue , on les prépara , on les facilita d'abord par une véritable