LIVRE PREMIER CHAPITRE VII

palais même du Sénat, composée principalement de cette minorité qui avait voulu, qui voulait, avant tout, comme l'unique moyen de bonheur national, la liberté par la monarchie constitutionnelle et représentative -, ils ne s'occupaient que de cette noble pensée , à laquelle ils entendaient que tout demeurât subordonné.

83. Dans cet état de choses , l'empereur Alexandre, qui occupait la capitale des Français , pressé par M. de Talleyrand , consentit au rétablissement des Bourbons. Il parut, le 3i mars, une proclamation qui excluait Bonaparte , et qui invitait le Sénat à préparer une constitution pour la nation française ; en même temps , ce corps fut convoqué par M. de Talleyrand, et le i" avril, trente sénateurs environ nommèrent un gouvernement provisoire qui fut chargé de pourvoir aux besoins administratifs , et de présenter au Sénat un projet de constitution (i).

84. H convenait auparavant de prononcer la déchéance de Napoléon; elle le fut, le 3 avril , et cet acte fut signé successivement par tous les sénateurs , qui vinrent tôt ou tard , par cette signature , se réunir à leurs collègues. Le même jour, 3 avril, les membres présens du Corps législatif, convoqués par le gouvernement provisoire , donnèrent leur adhésion , qui fut suivie de celle des administrations et des tribunaux. Les membres du département de Paris se séparèrent de tous les corps qui adhéraient au Sénat , et publièrent d'eux-mêmes un acte où ils désignaient pour monarque Louis XVTII, et

(1) Alexandre avait dit aux sénateurs : « Donnez à rotre pays des b institutions fortes et libérales , convenables aux lumières du temps , et » dont la France ne peut se passer.» (Voyez procès-verbal du Sénat , avril 181 j , et Moniteur du même jour )

64 H1ST. ABRÉGÉE DU DROIT COrîST. FRANÇAIS.

lui donnaient l'odieux nom de mattre; comme si la nation n'était qu'un peuple scrvile. Plusieurs jours auparavant , le maire de Bordeaux s'était , dans un discours public, déclaré pour Louis XVIII, et, de concert avec une société secrète, avait entraîné cette ville par ce coup d'éclat.

85. Dès le 6 avril, le gouvernement provisoire offrit à l'acceptation des sénateurs un abrégé de constitution qu'il voulait faire adopter d'urgence et dans la séance même où il fut proposé. On eut de la peine à obtenir un examen de quelques heures par une commission qui fit son rapport dans le jour.

Ce projet rétablissait la dynastie des Bourbons : les sénateurs ajoutèrent que le Roi serait proclamé quand il aurait prêté, par écrit, le serment constitutionnel. Une idée aussi naturelle , aussi conforme à l'antique liberté des Français, était trop opposée à ce que des flatteurs ont nommé le mystère du pouvoir. C'était pourtant l'unique moyen d'aplanir tous les obstacles, et de prévenir toutes les objections des amis de la patrie. Admettre la fiction ou la prétention de la royauté non interrompue, c'eût été mériter le reproche de paraître incriminer les anciens votes et les sermens contraires de la nation ; enfin , donner lieu à élever des nuages de difficultés sur ce qui ne devait pas être exposé à des doutes.

La noblesse titulaire ou nominale , l'ancienne et la nouvelle étaient autorisées ; on ne pouvait pas faire autrement , lorsque les chefs de la force armée avaient bu dans la coupe de ces illusions , et puisque les nobles d'avant 1789 s'en étaient d'autant moins dépris, qu'ils avaient vu créer de nouveaux titres de noblesse , et eu avaient eux-mêmes postulé.