LIVRE PREMIER. — CHAPITRE VII

la Charte constitutionnelle, avec son étonnant préambule qui, dans certaines clauses, ressemble trop à une protestation, et avec sa date de la dix-neuvième année du règne. Ensuite les pairs, dont on avait proclamé les noms, et les députés, furent évoqués successivement, jurèrent fidélité au Roi et aux lois du royaume.

94. La nouvelle Charte fut bientôt le sujet d'adresses de remercîment votées dans chaque Chambre, et présentées au Roi. De ce moment il fut vrai que la Charte avait été acceptée suffisamment par les représentans de la nation, tant électifs que viagers, et le pacte entre les Français et la famille des Bourbons , interrompu depuis 1792, se trouva renouvelé; il a été juré depuis très-expressément par le Roi et par les deux Chambres : il reste encore à l'exécuter complètement à le développer, à l'améliorer un jour.

HÏST. ABRÉGÉE DU DROIT CONST. T*kVÇklS.