LIVRE PREMIER CHAPITRE X

est convoquée ; mais, on corrige pour un moment la Charte ; le nombre des députés est élevé à trois cent quatre-vingt-quinze ; ils pourront être élus à l'âge de vingt-cinq ans. La révision des quatorze articles constitutionnels blâmés le plus vivement par l'opinion , et réformés , dans un instant , par Bonaparte , est promise j mais cette promesse est bientôt retirée.

Sans loi et contre les lois, le ministère établit que les députés ne recevront aucune indemnité ^ dans la suite, il fera changer en loi (1) cette disposition pernicieuse (2). 11 est ordonné aux préfets d'introduire des légionnaires d'honneur dans les collèges électoraux ; en outre, de compléter, à leur choix, ces mêmes collèges, qu'il eût fallu souffrir moins complets pour avoir des élections moins illégitimes. De nombreuses adresses au Roi l'invitent de nouveau à s'attribuer le pouvoir absolu , et sollicitent des récompenses pour le petit nombre qui a voyagé à Gand ; des peines contre ceux qui , dans l'absence du Roi , obéissant à l'Évangile , ont reconnu le gouvernement de fait, c'est-à-dire, contre la masse nobiliaire , plébéienne et sacerdotale de la nation.

On apprend que, depuis six mois, a été prononcé le licenciement de l'armée , qui le souffre avec calme et résignation. L'armée licenciée est divisée par ordonnance en quatorze à vingt et un degrés d'inconduite ou d'impureté politiques. L'application de ces catégories s'est faite, par des commissaires, durant toute une année.