Les mesures sur les élections ont produit leur

(t) Voyciliv. 3, chap. 3.

(a) Loi du 5 ferrier 1817, art 19.

fj-i HIST. ABRÉGÉE DU DROTT CONST. FRANÇAIS.

effet procuré par les travaux , par les soins des ministres, des préfets , des sociétés secrètes; et l'on voit installer cette Chambre si bien nommée des introuvables.

Dans la séance royale d'installation , deux pairs d'entre ceux qui furent alors surajoutés , comme à la place des vingt-neuf, refusèrent le serment constitutionnel ; et , par les motifs de leur conscience , ils persistèrent une année dans ce refus. Un député fit le même refus solennel; et, pour s'en justifier, il demanda la parole, qui lui fut refusée , sur l'allégation , très-inexacte , que jamais, dans l'ancien régime, il ne fut permis d'opiner dans les séances où le Roi était présent.

Dans un discours impunément prononcé à la tribune, imprimé, publié, l'un de ces introuvables osa, dans la même session de i8i5, supplier le Roi de retirer la Charte, ajoutant cette apostrophe : Et alors, Sire, nous tomberons à vos pieds, de reconnaissance et d'alégressc (i). . D'autres ne rougissaient pas de soutenir également , à la tribune , qu'il n'y a rien de constitutionnel dans la Charte , que la distribution des pouvoirs publics. Un duc s'exprimait plus nettement à la Chambre des pairs; il disait, dans un discours imprimé aussi et publié , qu'il n'y a rien d'irrévocable dans la Charte, que T existence des deux Chambres; et cette irrévocabilité, il prétendait encore qu'elle n'est fondée que sur ce que les Chambres ne peuvent pas moralement se détruire; et qu'enfin le suicide est défendu par le droit naturel. Il est juste de dire qu'il fut rappelé à l'ordre.

ii 8. Malgré l'opposition glorieuse d'un prince qui

(i) 11 a été plusieurs fois depuis nomme', par le ministre son parent, président électoral , candidat ministériel.