LIVRE PREMIER CHAPITRE X. CjS
de Saint - Domingue , et ces privilèges se renouvellent $ ils n'ont point de fin. Une résolution approuvée dans les deux Çhambres, heureusement négligée par le ministère , propose implicitement de violer trois fois la Charte , afin de priver les ecclésiastiques mariés ( même avec dispense du pape ) de leurs pensions légitimement ou légalement acquises. Les deux Chambres adoptent -, mais le Roi n a pas sanctionné ce monument d'injustice et de haine.
121. Enfin, un projet de loi d'élection est présenté ; les introuvables en prennent occasion de demander à se perpétuer intégralement, cinq années consécutives, contre le texte de la Charte. La France, depuis 181.}, n'a point connu de péril plus grand que celui d'être si long-temps représentée par ces exagérés. La Chambre des pairs refuse d'approuver. L'ordonnance du Roi du 5 septembre 18 16, en prononçant la dissolution de la seconde Chambre, a fondé le crédit public et sauvé la France. La juste espérance de voir anéantir toutes les contre -lois, de voir observer complètement et développer les articles de la Charte, s'est en partie réalisée. Les contre-lois, deux exceptées , continuent de nous affliger -, et à la fin de 18 18, des préfets, des maires, des officiers du miuistère public, bien d'autres fonctionnaires à leurs ordres, et nommés dans l'esprit de la réaction , planent sur les têtes des citoyens.
122. Les sessions de 18 16 et de 1817 nous ont donné une loi sur les élections et une sur le recrutement , qui ont obtenu la reconnaissance publique. Nous devons d'ailleurs, au ministère, de grands biens négatifs ; il a usé , sans beaucoup d'erreurs, des armes funestes que sa volonté , que la réaction , que le malheur des temps ont mises dans ses mains, et que ses agens ont rendues cruelles j
niais il n'a pas fait de grands maux qu'il pouvait faire, et il en a réparé quelques-uns. Il est excusé , absous peutêtre , par les excès des factieux. Menacé directement de leurs coups, il a déconcerté, en 18 18, leurs derniers complots. Il a malheureusement continué de travailler les élections -, il s'est trop alarmé de trois nominations (1) honorables , que toute l'intensité irrégulière de ses efforts n'avait pu empêcher. Les deux lois salutaires sur les corps électoraux et sur le recrutement , ont été menacées par la facûon nobiliaire , au nom même de l'étranger ; mais par la formation d'un nouveau ministère, le pouvoir royal a dissipé les alarmes, rétabli l'harmonie, et ranimé les justes espérances de liberté constitutionnelle, c'est-à-dire, de justice et de stabilité. Pourquoi faut-il, qu'avant tout , on ait proposé d'éterniser par une loi et et par d'autres actes , le souvenir de nos humiliations ; d'aggraver le poids des charges publiques, afin de récompenser des services heureusement dénués de preuves , et de faire à la Charte deux blessures nouvelles, en aliénant des biens de la liste civile, en légalisant la plaie politique des majorats , par un acte de haute administration ?
(1) Celles de MM. Dupont de l'Eure (éliminé depuis comme juge}, de La Fayette et Manuel.