TOME I. S

Il4 DROITS INDIV. OU DROITS PRIVÉS DES FRAîlÇ.

2°. Les grades, les honneurs et les pensions militaires, acquis avaut la restauration ;

3*. Les grades et les honneurs de la légion d'honneur;

4°. La sécurité pour les votes et les opinions émis avant la première restauration.

Le second article viendra dans le onzième chapitre de ce second livre.

Et le quatrième rentre dans le chapitre sixième , touchant la liberté des opinions.

Ce qui concerne la noblesse et la légion d'honneur, *era expliqué 5' chapitres f) et io de ce deuxième livre.