CHAPITRE V

Liberté des personnes (articles 4, 62, 63, 64, 65 de la

Charte ).

149. Quand il s'agit d'analyser les droits civilsde l'homme et du citoyen , la liberté personnelle marche avant tous les autres droits. L'égalité devant la loi est ce qui flatte davantage le faible cœur de l'homme , et ce qui rassure le mieux sa raison la plus exercée. Cependant elle ^signifie beaucoup moins que la liberté ; elle peut être aussi bien 1 une égalité de servitude ou d'injuste dépendance, qu'une égalité de franchise des personnes et des propriétés. D'ailleurs, la société civile, d'après le but de protection , de conservation, qui est son objet presque unique, ad-, met , comme nécessaire , l'inégalité dans l'étendue actuelle des droits naturels et civils de chaque citoyen, notamment dans l'étendue de la propriété et dans l'exercice actuel des droits politiques. L'égalité devant la loi, suivant l'ordre naturel des choses et des idées, sera donc expliquée en, cinquième ordre.

150. Liberté, sûreté, propriété même, chacun de ces mots pris dans le sens le plus étendu , peut signifier , en somme, tous les droits de l'individu, de la famille et de toute la nation *, car tous se réduisent à conserver les personnes et leurs biens. Ainsi , l'on peut dire indifféremment : liberté, ou sûreté, ou propriété considérée dans les personnes ; liberté , ou sûreté, ou propriété con-

I l6 DROITS IWDIV. OU DROITS PRIVÉS DES FRANÇ.

sidérée par rapport aux biens des personnes. Tout est donc compris, si Ton veut, dans l'un ou l'autre de ces trois mots , liberté , sûreté , propriété.

Mais, dans un sens plus étroit, conséquemment plus propre à l'analyse, et qui est ici le nôtre, la liberté, la sûreté , la propriété sont trois différons droits qui vont être séparément développés dans ce chapitre et dans les trois suivans.

1 5 1 . La liberté , autrement la sûreté , ou la propriété libre de la personne , consiste à être et à demeurer franc de tout esclavage domestique , et à ne pouvoir être légalement arrêté ni détenu, ni poursuivi par aucune autorité, par aucune force publique, par aucun individu , sinon tans les cas et selon les formes déterminés par les lois.

Voilà ce qui est promis à chacun , et ce que chacun peut réclamer personnellement , pour soi et pour les membres de sa famille, et pour les autres personnes dont il est constitué administrateur ou représentant : tout cela est compris dans l'article 4 de la Charte , qui est ainsi conçu :

« Leur liberté ( la liberté des Français , selon le pur » texte ) est légalement garantie , nul ne pouvant être » poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi » et dans la forme qu'elle prescrit. »

si-.

Liber* ou sûreté personnelle, ou Propriété de la personne Je fendue contre les Arrestation* et les Détentions arbitraires.

i5*. Dans cet article, ne pouvant être arrêté signifie aussi ne pouvant être détenu : car la détention nest qu'une