CHAPITRE VI

Liberté d'opinion et de religion (aricles 5, 6, 7, 8 de la

Charte).

167 . Respectivement aux droits et aux devoirs sociaux, la liberté des opinions , en tout genre , vraies ou fausses, est naturellement sans bornes, parce qu'elle a, dans notre intérieur, un asile impénétrable, qui doit rester inaccessible à toutes les autorités humaines. Dieu s'est à lui seul réservé le droit de juger les pensées et de sonder les cœurs. Selon l'esprit delà Charte, art. 8, notre liberté de penser, même sur les religions, s'étend jusqu'au droit de publier nos opinions. Mais dès qu'on agit en vertu de ses opinions , l'on devient responsable de l'action extérieure , devant les lois qui l'ont prévue; responsable de ses paroles, quand on les a dites } de ses écrits, quand ils sont publiés -, de ses autres actions , quand on les a commises.

168. La Charte reconnaît de plus à cltacun une égale liberté de professer sa religion , et chacun obtient pour son culte la même protection , article 5.

Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de VÈtat, article 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal , article 7 .