Ces mandemens sont imprimés et distribués

3°. Ils sont , ils demeurent long -temps affichés en placards énormes;

4°. 11 est ordonné de les afficher, de les lire dans les pensions , les écoles des deux sexes, les prisons, etc.

Quatre violations impunies, d'ordres exécutifs, déjà illégaux et contraires à la Charte; et, tout cela , pour célébrer, pour inculquer deux hétérodoxies dangereuses!

184. Je ne parle point de ces curés , en petit nombre , qui affectent non-seulement de lire, d'imprimer et d'afficher les mandemens ou discours sur chaque testament , mais de prêcher eux-mêmes, sur ce sujet, et avant et après la lecture de ces actes. Tout cela serait cri/ne aux termes des articles n4 et 11 S du Code pénal, si,

LIVÎIE SECOND. — CHAPITïlE VI. I^I

par tine loi simple et nécessaire, les ministres des cultes étaient mis au rang des fonctionnaires publics, relativement aux actes faits dans leurs fonctions, à dessein de contrevenir aux lois de l'État , ou aux ordres exécutifs conformes à ces lob.

DROITS IKDIV. OU DROITS PTUVÉS DES FKANÇ.