‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 88 sur 305 · LIVRE SECOND. — CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

LIVRE SECOND. — CHAPITRE VII

est utile au Roi , aux ministres , à la nation, à tous , excepté aux oppresseurs et aux brouillons.

189. Les écrits politiques se succèdent avec une telle rapidité, un tel succès, qu'ils nous aidant à supporter l'inconstitutionnel esclavage des journaux qui dure encore \ et cet esclavage est devenu ainsi bien plus dommageable aux ministres qu'il ne leur est commode. Sans doute, ils y renonceront d'eux-mêmes, ou seront forcés d'y renoncer, aussitôt qu'ils seront constitutionnels, ou qu'il y aura , dans la Chambre des députés , plus d'amis de la Charte entière que de ministres , de sous-ministrès, d'ageus officiels , et de créatures des ministres. Alors, nous cesserons d'être de pire condition que nos voisins les Anglais , les Belges et les Allemands } et l'argent que nous employons à nous procurer , avec empressement , leurs journaux prohibés en France , tournera au profit de notre commerce et de notre industrie.

190. Cependant, on se plaint des durs traite mens qu'éprouvent dans les tribunaux les écrivains défenseurs et souvent martyrs de nos libertés. L'excès du mal finira par apporter le remède. Nous aurons une loi appelée par les vœux publics ; une loi qui conciliera les précautions de police et les systèmes de compétence , avec la justice et la liberté de la presse; qui abrogera , puisqu'il le faut, la contre-loi , en quelque sorte abrogée par elle-même , du 9 novembre i8i5, et qui attribuera la décision de la culpabilité sur tous les délits de la presse aux jurés, à des jurés , qui ne seront plus de simples commissaires choisis par les agens ministériels, mais des hommes pris au, sort parmi les citoyens lettrés électeurs ou éligiblcs.

ICI. Quant à la détermination des délits et des peines *r> cette matière , elle est assez exacte ? asseï sévère dans

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