TOME I

l/j6 DROITS INDIV. OU DROITS PRIVÉS DES FRÀNÇ.

le Code criminel de février 1810, et rien n'empêche qu'avec le temps on ne la corrige , on ne l'enrichisse de plusieurs dispositions sages, présentées et discutées dans les nouveaux écrits, presque innombrables , qui ont paru en France sur la liberté de la presse et sur la répression des abus de cette liberté. (Voyez ci -dessus, la note page i4i») ' •

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